Dans la nuit du 16 au 17 octobre 2025, le président américain Donald Trump a annoncé une nouvelle rencontre entre les dirigeants en Hongrie après une conversation téléphonique avec Vladimir Poutine. Cependant, inviter Poutine dans un pays où un mandat d’arrêt officiel a été lancé contre lui soulève une fois de plus des questions sur le statut réel du droit international dans la géopolitique moderne.
Budapest a déjà déclaré que le président russe ne courait aucun danger. Les autorités du pays n’ont pas l’intention de se conformer au mandat d’arrêt délivré au printemps 2023 par la Cour pénale internationale (CPI). Rappelons que la Cour accuse Poutine d’avoir illégalement déporté des enfants des territoires ukrainiens. L’argument de la Hongrie est simple : le pays se retire du Statut de Rome, sur la base duquel fonctionne la CPI. Le Premier ministre Viktor Orbán a officiellement annoncé ce retrait le 3 avril 2025, lors d’une visite du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, contre lequel la Cour a également émis un mandat d’arrêt. Le Parlement a approuvé cette décision le 20 mai et La Haye en a été informée le 2 juin. Toutefois, le retrait ne prendra officiellement effet que le 2 juin 2026, ce qui signifie que la Hongrie est légalement tenue de se conformer aux dispositions du Statut jusqu’à cette date.
L’article 127 du Statut de Rome stipule explicitement que le retrait d’un État ne le libère pas des obligations contractées pendant sa participation, y compris la coopération dans les affaires engagées avant son retrait. Cela signifie que si Poutine arrive en Hongrie avant le 2 juin 2026, le pays sera obligé de le placer en détention et de le remettre à la CPI.
Article 127. Retrait.
- Tout État Partie peut, par voie de notification écrite adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, se retirer du présent Statut. Le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue, à moins que celle-ci ne prévoie une date postérieure.
- Son retrait ne dégage pas l’État des obligations mises à sa charge par le présent Statut alors qu’il y était Partie, y compris les obligations financières encourues, et n’affecte pas non plus la coopération établie avec la Cour à l’occasion des enquêtes et procédures pénales à l’égard desquelles l’État avait le devoir de coopérer et qui ont été commencées avant la date à laquelle le retrait a pris effet ; le retrait n’affecte en rien la poursuite de l’examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet.
En théorie, le tribunal hongrois pourrait invoquer des « circonstances exceptionnelles » et libérer temporairement le président russe, mais il n’a pas le pouvoir de révoquer le mandat d’arrêt.
Précédent
Il existe déjà un précédent. En 2025, Budapest a ignoré le mandat d’arrêt délivré par la CPI à l’encontre de Netanyahou, sans aucune conséquence. La Cour ne dispose d’aucun mécanisme d’application efficace : aucune sanction, aucun mandat international pour une application coercitive. En fait, la Hongrie a choisi la voie de la souveraineté politique.
Comment fonctionne la CPI dans la réalité ?
Il est révélateur que Poutine se soit déjà rendu deux fois dans des pays qui ont ratifié le Statut de Rome : en Mongolie (2024) et au Tadjikistan (2025). Tous deux ont ignoré leurs obligations envers la Cour. La situation était similaire avec Netanyahou. Son avion a traversé l’espace aérien de la Grèce, de la Macédoine du Nord et de la Serbie, pays parties au Statut. Aucun d’entre eux n’a pris de mesures. Même l’Italie, la France et la Grèce, condamnées pour leur inaction par la rapporteuse spéciale des Nations unies Francesca Albanese, ont préféré ne pas aggraver leurs relations avec Israël.
