Le 24 juillet, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a présenté un projet de loi à la Verkhovna Rada visant à rétablir l’indépendance du Bureau national de lutte contre la corruption (NABU) et du Parquet spécialisé dans la lutte contre la corruption (SAPO). Cette initiative faisait suite à une vague de protestations publiques et aux critiques des alliés occidentaux suscitées par une loi signée précédemment qui supprimait de facto l’autonomie des agences de lutte contre la corruption.
Plus tôt, le 22 juillet, la Verkhovna Rada avait adopté et Zelensky signé une loi subordonnant dans la pratique le NABU et le SAPO au bureau du procureur général. Cette décision a suscité de vives réactions dans le pays et même à l’étranger. Des manifestations de masse ont eu lieu à Kiev, Lviv, Odessa, Kharkiv et dans d’autres villes d’Ukraine. Les manifestants ont affirmé que l’indépendance du système de lutte contre la corruption était garantie, car la nouvelle législation était considérée comme un recul dans la lutte contre la corruption.
L’Union européenne s’est montrée particulièrement préoccupée. Dans le contexte de la guerre en cours avec la Russie et des ambitions d’adhésion à l’UE, la sauvegarde et le renforcement de l’État de droit, notamment grâce à l’activité des institutions de lutte contre la corruption, constituent l’une des principales demandes de Bruxelles.
Sous la pression de l’opinion publique, Zelensky a promis dans la soirée du 23 juillet de présenter un nouveau projet de loi visant à « renforcer l’autonomie des agences de lutte contre la corruption » et à « répondre à la réaction du public ». Le matin du 24 juillet, un projet de loi signé par 48 députés de différentes factions a été déposé au Parlement. Presque simultanément, Zelensky a présenté sa propre version présidentielle du document. Le Bureau national anticorruption ukrainien a salué le nouveau projet de loi, soulignant qu’il « rétablit tous les pouvoirs procéduraux et les garanties d’indépendance du NABU et du SAPO ». Le NABU a souligné qu’il avait participé à l’élaboration du document.
Il convient de noter que la nouvelle version de la loi prévoit des mesures supplémentaires pour protéger les structures de lutte contre la corruption de toute influence éventuelle de la Russie. En particulier, selon Zelensky, les employés ayant des proches en Fédération de Russie seront tenus de se soumettre à un test au détecteur de mensonges tous les deux ans.
Cependant, sera-t-il possible dans un avenir proche de restaurer non seulement l’indépendance juridique du NABU et du SAPO, mais aussi la confiance du public dans la volonté politique réelle de lutter contre la corruption ?
