Le groupe des sept principales économies mondiales (G7) a décidé d’exclure les sociétés transnationales américaines de l’impôt minimum mondial sur les sociétés. C’est ce qu’indique une déclaration publiée le 28 juin sur le site web du département du Trésor américain. Désormais, ces sociétés paieront l’impôt sur le revenu exclusivement en vertu de la législation américaine, y compris les revenus perçus à l’étranger.
Au départ, l’idée d’un impôt mondial était inscrite dans l’initiative de l’OCDE, qui a été soutenue par quelque 140 pays en 2021. L’objectif principal est de lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger. La réforme prévoyait l’introduction d’un taux minimum d’impôt sur le revenu de 15 %, quelle que soit la juridiction d’incorporation de la société mère. Les principales dispositions de la deuxième phase de la réforme, connue sous le nom de deuxième pilier, comprennent des mécanismes permettant aux pays de collecter l’impôt manquant auprès des multinationales si leur taux d’imposition effectif dans d’autres pays est inférieur au seuil fixé. Toutefois, le G7 a convenu que les sociétés américaines ne seraient pas soumises à ces règles. Leur charge fiscale sera déterminée uniquement par les lois américaines, où le taux est de 21 %.
Les experts lient cette décision à la situation politique et économique intérieure des États-Unis. Avec une dette nationale de plus de 37 000 milliards de dollars et un coût du service de la dette avoisinant les 1 000 milliards de dollars par an, Washington ne peut pas se permettre de perdre une partie de ses recettes fiscales. De plus, Donald Trump ne soutient pas les augmentations d’impôts et mise sur le soutien des entreprises en abaissant le taux de refinancement du FRS.
Cependant, la décision doit encore être approuvée par l’OCDE.
