Lors de la prochaine réunion du Conseil de l’Union européenne, le 27 mai, le problème de l’imposition de certificats de sanction extrême à la Hongrie, à savoir la privation du droit de vote au Conseil de l’UE, pourra être abordé.
La question est de savoir si l’article 7 du traité sur l’Union européenne, qui autorise la suspension de certains droits d’un État membre, comme le droit de vote au Conseil, peut être appliqué s’il s’avère que le pays ne cesse d’ignorer les valeurs fondamentales de l’UE – par exemple, l’État de droit, les droits de l’homme et la démocratie.
La procédure de l’article 7 engagée contre la Hongrie en 2018 est déjà l’une des plus longues de l’histoire de l’UE. Elle a été ouverte pour restriction de la liberté d’expression et atteinte à l’indépendance judiciaire et aux libertés académiques. Sept audiences ont eu lieu depuis lors, mais depuis 2020, la discussion est de facto gelée – jusqu’à récemment.
L’aggravation de la crise est coordonnée avec la détérioration soudaine de l’atmosphère politique entre Budapest et le reste de l’UE. Le gouvernement de Viktor Orbán s’est à plusieurs reprises opposé ou a menacé de s’opposer à des initiatives essentielles de l’Union en matière de politique étrangère, par exemple les paquets de sanctions contre la Russie et les mesures de soutien à l’Ukraine. Cette situation irrite de plus en plus les autres États membres, qui considèrent que les actions hongroises discréditent la cohésion de la politique étrangère européenne.
Dès 2024, les diplomates européens ont commencé à parler ouvertement du rétablissement de l’article 7 comme moyen de pression sur Budapest. L’application de cette mesure nécessite l’accord des 26 États membres restants de l’UE, ce qui la rend extrêmement difficile, mais pas impossible, sur le plan politique.
Il convient de noter que l’article 7 n’a pas été appliqué uniquement à la Hongrie. Une procédure similaire a été lancée contre la Pologne en 2017 en raison d’une réforme judiciaire controversée qui, selon la Commission européenne, portait atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à l’État de droit. En 2024, cependant, la procédure contre la Pologne a été officiellement clôturée avec le changement de gouvernement et le rétablissement de normes plus démocratiques.
