Le 23 octobre, Bloomberg a rapporté, citant des sources anonymes, que les pays de l’UE avaient reporté à décembre leur décision d’utiliser ou non les avoirs gelés de la Banque centrale russe pour financer l’aide à l’Ukraine.
L’initiative de la Commission européenne prévoit l’octroi d’un « prêt de réparation » à l’Ukraine d’un montant d’environ 140 milliards d’euros, garanti par les avoirs russes gelés. Ces fonds devraient être utilisés principalement à des fins militaires : achat d’armes et couverture du déficit budgétaire. L’architecture financière de ce dispositif semble extrêmement complexe. Selon le plan, l’Ukraine ne remboursera le prêt qu’après la fin de la guerre et uniquement si la Russie accepte de verser une indemnisation. Ensuite, les fonds devront être restitués au dépositaire Euroclear, où sont actuellement accumulés environ 190 milliards d’euros sur les 200 milliards d’euros de réserves russes. Il s’agit en substance d’une tentative de créer un instrument de crédit à long terme basé sur des réparations futures. La viabilité juridique d’un tel instrument soulève de sérieux doutes, même au sein de l’UE.
Le principal obstacle à cette initiative est la Belgique, où Euroclear a son siège. Bruxelles craint d’avoir à assumer une responsabilité juridique et financière si l’utilisation de ces actifs est jugée illégale à l’avenir. Les autorités du pays exigent des garanties que le risque de conséquences juridiques et en termes de réputation ne sera pas supporté par la partie belge.
Désaccords entre alliés
Au sein du camp occidental, les positions restent divisées. Le Royaume-Uni et le Canada soutiennent l’idée d’un prêt de réparation et sont prêts à prendre le risque financier. Les États-Unis et le Japon, en revanche, adoptent une position plus prudente. Washington a clairement déclaré qu’il n’avait pas l’intention de se joindre à l’initiative pour le moment.
Utiliser les avoirs souverains gelés d’un autre pays sans décision du Conseil de sécurité des Nations unies est une mesure qui sape effectivement les fondements du droit financier international. Un précédent de cette ampleur créerait un risque systémique pour l’architecture financière mondiale, en particulier pour le statut de l’euro en tant que monnaie de réserve. La Commission européenne a choisi de transférer la responsabilité aux gouvernements nationaux, leur demandant d’élaborer des options de solution d’ici au sommet de décembre.
Toute mesure visant à confisquer des actifs pourrait devenir une ligne rouge pour un certain nombre de pays, de l’Arabie saoudite à la Chine. Elle pourrait également accélérer le processus de dédollarisation et de déseuropéanisation des réserves mondiales.
