La Commission européenne élabore actuellement des mécanismes qui permettront d’utiliser les avoirs russes gelés pour soutenir l’Ukraine. Cela implique la création de « crédits de réparation », une initiative proposée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, selon le Financial Times.
Selon les sources du journal, deux options principales sont à l’étude :
Mécanisme obligataire. Environ 170 milliards d’euros d’actifs russes gelés dans le dépositaire belge Euroclear pourraient être utilisés pour acheter des obligations européennes sans intérêt. Il est prévu que le produit de cette opération soit transféré à l’Ukraine.
Véhicule ad hoc (SPV). Dans ce cas, une entité juridique distincte serait créée pour gérer le financement. Ce dispositif permettrait non seulement aux pays de l’UE, mais aussi à des partenaires extérieurs de se joindre au projet.
Ces deux options visent à contourner les objections juridiques et politiques d’un certain nombre d’États membres.
Préoccupations et changements de position
Plusieurs capitales européennes, notamment Bruxelles, Berlin et Paris, ont déjà exprimé leurs doutes. Elles s’inquiètent du risque de saper la confiance dans l’euro en tant que monnaie de réserve mondiale.
Cependant, la situation évolue progressivement. Selon Bloomberg, l’Allemagne, qui a longtemps adopté une position prudente, est désormais l’un des partisans actifs de la maximisation des revenus provenant des actifs russes. La raison en est la crainte croissante que le poids financier principal ne retombe sur l’Allemagne. Berlin n’exclut pas que cela renforce la position de l’extrême droite dans le pays.
L’administration américaine fait également pression sur ses alliés. Dans une note envoyée aux pays du G7, Washington a appelé à envisager « le retrait innovant du capital principal des actifs russes » afin de financer la défense de l’Ukraine.
Comme le note le FT, les ministres des Finances de l’UE discuteront du concept de prêts de réparation lors d’une réunion qui se tiendra la semaine prochaine au Danemark. Le résultat de cette discussion montrera si l’Union européenne est prête à mettre en œuvre un tel mécanisme dans la pratique.
