Les autorités russes ont accusé les États-Unis d’avoir violé la Convention des Nations unies sur le droit de la mer après l’interception de pétroliers appartenant au soi-disant « flotte fantôme ». Washington, de son côté, insiste sur la légalité de ses actions, affirmant que ce sont les navires eux-mêmes qui enfreignaient les normes internationales. Malgré une rhétorique particulièrement dure, Moscou ne semble pas disposée à prendre des mesures de rétorsion susceptibles de conduire à une escalade militaire.
Que s’est-il passé
Le 7 janvier, les forces armées américaines ont intercepté deux pétroliers impliqués dans le transport de pétrole « sous sanctions ». L’un d’eux, le Bella 1, était surveillé depuis plusieurs semaines par des navires de la marine américaine. Le 30 décembre, le pétrolier a annoncé un changement de pavillon, passant du pavillon guyanais au pavillon russe, et a été rebaptisé Marinera. Moscou a alors exigé de Washington qu’il mette fin à la poursuite et a envoyé à la rencontre du navire des bâtiments de guerre ainsi qu’un sous-marin. Ces actions n’ont toutefois fait que retarder l’opération : un commando américain a finalement pris d’assaut le pétrolier. Après l’interception, le ministère russe des Transports, puis le ministère des Affaires étrangères, ont accusé les États-Unis de violation du droit maritime international.
Position des États-Unis
La partie américaine se réfère à l’article 92 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui interdit le changement de pavillon en mer, sauf en cas de transfert réel de propriété ou de modification de l’immatriculation. Comme l’explique le spécialiste du droit maritime international Pierre Tevenin, lorsqu’un navire change illégalement de pavillon en pleine mer, il perd de facto sa nationalité. Dans ce cas, il cesse de relever de la juridiction exclusive de l’État du pavillon, ce qui signifie que tout navire de guerre peut procéder à son inspection et à son arrestation. C’est précisément sur cette logique que s’appuient les États-Unis, affirmant que le Bella 1 a perdu sa protection juridique, rendant l’opération légale. Les autorités estoniennes et françaises avaient déjà utilisé une argumentation similaire lors de l’interception de pétroliers de la « flotte fantôme » russe en 2025.
Là où les États-Unis enfreignent le droit international
La situation est toutefois différente concernant le second navire, le Sofia, qui, selon CBS, navigue sous pavillon camerounais. Les États-Unis l’ont accusé de violer leur propre embargo contre le Venezuela. Du point de vue du droit international, une telle logique apparaît fragile. Cet embargo n’a pas été autorisé par le Conseil de sécurité de l’ONU et constitue donc un instrument illégitime de pression sur un État souverain, en contradiction avec l’article 2(7) de la Charte des Nations unies. En outre, il porte atteinte à la liberté de navigation et au droit de passage inoffensif dans les eaux territoriales, la zone économique exclusive et en haute mer. Enfin, l’interception du Sofia viole la juridiction du Cameroun, puisque seul cet État est habilité à arrêter un navire battant son pavillon. Sans son consentement, les États-Unis ne pourraient intervenir que dans des cas de piraterie, de trafic de stupéfiants, de traite des êtres humains ou de diffusion illégale, ce qui n’a pas été constaté dans cette affaire.
Position de la Russie
La position russe repose sur le même article 92 de la Convention, mais en mettant l’accent sur ses exceptions. Moscou affirme que le changement de pavillon du Bella 1 était légal, car il s’accompagnait d’un transfert réel de propriété et d’une nouvelle immatriculation. Des journalistes du Financial Times ont révélé qu’en décembre, le pétrolier était passé sous le contrôle de la société russe Bourevestmarine. En outre, le navire a été inscrit au registre maritime russe, et dans la base de données de l’Organisation maritime internationale, le changement de pavillon a été enregistré sans mention de caractère fictif. Si ces informations sont confirmées, la Russie disposera d’arguments solides devant les instances internationales.
Qui a raison et quelles sont les conséquences
Il n’existe cependant pas de réponse claire à la question de savoir qui a raison. Le changement de pavillon en pleine poursuite constitue un précédent en droit maritime international. En cas de procédure judiciaire, les États-Unis chercheront à démontrer le caractère fictif de la transaction, tandis que la Russie en défendra la légalité. L’évaluation juridique de l’ensemble de l’opération en dépendra. Dans le même temps, comme le souligne Pierre Tevenin, même en partant du principe de l’illégalité du changement de pavillon, la Russie ne dispose d’aucun fondement pour une riposte militaire. L’expert estime extrêmement improbable une escalade du conflit jusqu’à un affrontement armé.
